Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bienchezsoi-arras.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : BienChezSoi / SIRET 989 113 907 00012 / 22 RUE RONVILLE APT 4, 62000 ARRAS

  • Créateur : Juliette Marty - Jumart Studio - jumartstudio.com

  • Responsable de publication : BienChezSoi

  • Hébergeur : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site bienchezsoi-arras.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par BienChezSoi, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par BienChezSoi. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site bienchezsoi-arras.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société BienChezSoi, spécialisée dans la garde d’enfants à domicile, l’entretien du cadre de vie et l’accompagnement des seniors.

BienChezSoi s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BienChezSoi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable de BienChezSoi.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

6. Limitations de responsabilité

BienChezSoi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site bienchezsoi-arras.fr, que ce soit à cause d’un matériel non conforme, d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, candidatures) sont à la disposition des utilisateurs.
BienChezSoi se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données, racisme, diffamation ou pornographie.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l’utilisation du site bienchezsoi-arras.fr, peuvent être collectées :

  • L’URL des liens ayant permis d’accéder au site,

  • Le fournisseur d’accès,

  • L’adresse IP de l’utilisateur.

BienChezSoi collecte des informations personnelles uniquement pour le traitement des demandes effectuées via le site (contact, candidature, devis, etc.).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, et il lui est indiqué s’il doit les fournir obligatoirement ou non.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande à BienChezSoi par courrier :
22 RUE RONVILLE APT 4, 62000 ARRAS, accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers sans consentement.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site bienchezsoi-arras.fr peut contenir des liens vers d’autres sites.
BienChezSoi n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bienchezsoi-arras.fr est soumis au droit français.
Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.